2018/07/11 14:09 KST

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Un objecteur de conscience libéré sous caution

SEOUL, 11 juil. (Yonhap) -- La Cour suprême a déclaré aujourd’hui avoir libéré sous caution un homme détenu pour avoir refusé d’effectuer son service militaire obligatoire en raison de ses convictions religieuses. C’est le premier cas de ce genre après le récent jugement de la Cour constitutionnelle qui a partiellement confirmé le droit de s'opposer à ce devoir national.

Le tribunal a accordé la liberté vendredi dernier à l'accusé, identifié dans un communiqué par son nom de famille Kim. L’homme de 23 ans était détenu en attendant une décision d'appel sur l'accusation de désobéissance à l'ordre de l’Etat de servir environ deux ans dans l'armée, appliqué à tous les hommes coréens en bonne santé physique et mentale.

Il avait été condamné à 18 mois de prison par un tribunal inférieur.

La libération de Kim marque la première décision de la Cour suprême considérée comme un pas en avant avec la décision de la Cour constitutionnelle du 28 juin qui reconnaissait pour la première fois la nécessité d'un service de remplacement pour les objecteurs de conscience.

Le plus haut tribunal a réaffirmé ses trois décisions précédentes selon lesquelles il n'est pas contraire à la Constitution de condamner ceux qui refusent le service militaire obligatoire.

Mais pour la première fois, il a reconnu que l'Etat n'avait pas le droit de priver un homme, qui a des raisons valables de refuser, de son droit au choix de substitution. La dernière décision oblige le gouvernement sud-coréen à créer une législation sur les alternatives d'ici la fin de l'année prochaine.

La question est désormais de savoir si le tribunal supérieur va changer de position concernant les décisions sur ce point hautement contesté. La Cour suprême devrait tenir une audience publique sur l'affaire à la fin du mois d'août avant de trancher complètement.

Alors que les tribunaux inférieurs ont libéré de nombreux objecteurs de conscience de leurs charges, la Cour suprême a toujours annulé les jugements en les déclarant coupables.

Les juges de la Cour constitutionnelle le 28 juin 2018, avant l'annonce de leur verdict sur le refus des objecteurs de conscience d'accomplir le service militaire obligatoire.
Les juges de la Cour constitutionnelle le 28 juin 2018, avant l'annonce de leur verdict sur le refus des objecteurs de conscience d'accomplir le service militaire obligatoire.

lp@yna.co.kr

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