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2012/06/29 11:37 KST
Congrès américain : assouplissement des exportations de satellites mais interdiction vers le Nord


WASHINGTON, 28 juin (Yonhap) -- La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des Etats-Unis a approuvé hier le Foreign Relations Authorization Act de l’année fiscale 2013 qui inclut l’assouplissement des conditions d’exportation de satellites américains.

  
Le projet de loi octroie au président américain le droit d’exclure des composants de satellite de la liste USML (United States Munitions List), gérée par le département d’Etat.

  
En vertu de la loi sur le contrôle des exportations d'armes décrétée en 1976, les entreprises souhaitant vendre ou acheter aux entités étrangères des technologies et des produits inscrits sur la liste USML doivent rapporter au département d’Etat pour recevoir l’autorisation. La récente décision de la Chambre basse américaine facilitera ainsi les exportations de composants de satellite dans le futur.

  
Cela dit, le projet de loi interdit les exportations de satellites commerciaux et de leurs composants et technologies liés inclus dans la liste de contrôle du département du Commerce vers des pays comme la Corée du Nord, la Chine, Cuba, l’Iran, le Soudan et la Syrie.

  
lsr@yna.co.kr
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