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Suisse-Corée, révision de la convention fiscale dans la deuxième moitié de l’année
Séoul, 1er mars (Yonhap) – Dès le début de l’année prochaine les grandes fortunes sud-coréennes ne pourront plus cacher leurs fonds non déclarés dans des comptes suisses car les informations portant sur ces comptes seront communiquées en partie au gouvernement coréen.
Selon le ministère de la Stratégie et des Finances, le gouvernement est en train d’examiner l’insertion d’un article concernant l’échange d’informations bancaires dans la convention fiscale signée entre la Corée et la Suisse qui devrait se conclure en juillet prochain.
L’échange d’informations bancaires sera malgré tout limité à des cas concernant l’évasion fiscale où un Sud-Coréen révèle son compte en Suisse et le gouvernement sud-coréen demande la communication des contenus de ces comptes aux autorités suisses.
Un haut responsable du ministère a affirmé : "La Suisse n’est pas tellement active quant à cette proposition, mais elle a proposé de se rencontrer en juillet afin d’en discuter", ajoutant, "les détails seront examinés avant cette rencontre et l’objectif est de conclure l’affaire en juillet".
Il a précisé qu’il "serait difficile de demander des informations bancaires sur mesure comme les américains ; nous demanderons des informations sur les comptes que possèdent les suspects en Suisse afin d’obtenir les données sur ces comptes transmis par le gouvernement et les banques helvètes".
Si cette révision de la convention fiscale entre la Suisse et la Corée se conclut en juillet, il sera possible d’échanger des informations bancaires d’ici le début de l’année prochain, après la ratification parlementaire.
Cette évolution permettra d’identifier le volume des sommes détournées par les riches coréens et placées en Suisse et d’imposer ces détournements fiscaux. Malgré certaines limites sur les échanges d’informations, cette mesure sera un outil de prévention du détournement fiscal par les personnes fortunées en faisant passer le message que l’argent déposé en secret sur un compte suisse ne sera plus en sécurité.
Une convention fiscale entre la Suisse et la Corée avait été signée en 1981, mais elle ne permettait pas d’obtenir les informations requises pour imposer des évasions fiscales.
jhoh@yna.co.kr
(FIN)
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